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Actualités de l’IST

Rapport sur l’interopérabilité du livre numérique

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Jean-François Mochon [conseiller d’État] une mission portant sur l’interopérabilité des contenus numériques. Le rapport, centré sur la question du livre numérique, souligne que les solutions propriétaires imposées par les grands opérateurs sont un véritable frein à la diversité culturelle. Cet enjeu justifierait le recours à des mesures contraignantes au niveau européen en matière d’interopérabilité, concluent les auteurs.
(source : Fédération interrégionale du livre et de la lecture, 15 juin 2017, http://fill-livrelecture.org/rapport-interoperabilite-du-livre-numerique/ consulté de 117 juin 2017).

« […] Alors que certaines plateformes numériques de distribution peuvent avoir intérêt à limiter l’interopérabilité pour leur seul bénéfice, [le rapport] s’attache à évaluer la portée du problème dans les différents secteurs de la culture et à proposer des réponses inscrites dans l’agenda du marché unique numérique européen.
Constituée sur la base d’une lettre de mission du 5 juillet 2016, la mission a procédé en quelques mois à des dizaines d’auditions, à la rencontre des créateurs, des éditeurs, des producteurs, des distributeurs comme des utilisateurs, des praticiens, des experts et des régulateurs. Centrant initialement son travail sur les problématiques du livre numérique, elle a exploré les enjeux susceptibles de se poser dans la musique, l’audiovisuel et le jeu vidéo. Parallèlement, la mission a travaillé en collaboration étroite avec les services du ministère de la culture et de la communication afin d’apporter son soutien à la négociation en cours de la directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique. A cette fin, elle a remis au président du CSPLA une note d’étape sur ses premières orientations en novembre 2016.
Au terme de ses travaux, la mission estime que l’insuffisance d’interopérabilité pose un enjeu spécifique dans le domaine du livre numérique qui appelle une intervention législative urgente aujourd’hui possible dans le cadre de la négociation de la directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique en cours de négociation. Elle propose à cette fin un projet d’amendement au projet de directive. » Extrait de l’introduction du rapport, p.2


- Télécharger le rapport :
http://www.culturecommunication.gou...

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Mise en ligne : juin 2017